Pour une démocratie ouverte !

Les Français votent de moins en moins ; d’élection en élection l’abstention bat des records. Nos représentants sont élus par une minorité de citoyen.nes et vont décider pour tou.tes.

Ce rejet des citoyen.nes nous engage à expérimenter de nouvelles formes de partage du pouvoir. Qu’on l’appelle démocratie participative, ouverte ou construction, l’enjeu reste le même : trouver de nouveaux outils de concertation et de décision qui soient plus proches des citoyen.nes, leur redonnent le pouvoir de comprendre, de décider, d’agir à égalité avec les élus.

C’est bien à l’échelon municipal que cet enjeu est le plus fort et le plus ancré dans la réalité des habitant.es. Qu’ils puissent définir leurs besoins au quotidien, choisir les priorités à mettre en œuvre, comprendre le fonctionnement de leur quartier et de leur ville, pour être moteurs du changement, forces de proposition et d’action.  

Mais qu’est-ce que la Démocratie Ouverte ?

C’est l’ensemble des dispositifs et des procédures qui permet de faire participer les habitant.es à la vie de la Cité et d’enrichir la réflexion des élu.es dans les processus de prise de décisions.

Il n’existe pas de méthode « unique » de démocratie ouverte, il est donc essentiel de la définir avec les habitant.es. La charte ou constitution démocratique municipale devra être la première pierre de cette co-construction entre les élu.es et les citoyen.nes, qui donnera le cadre et définira les outils en fonction des projets et des acteurs, des contraintes réglementaires, techniques, financières et de temps.

Outre l’information préalable qui doit être faite de façon systématique, la démocratie ouverte doit s’appuyer sur trois piliers : la consultation, la concertation, la co-élaboration ou co-décision (suivant le projet).

Nos propositions pour un nouveau pacte démocratique :

1. Participation des citoyen.nes

– Nous écrirons avec les citoyen.nes une constitution ou charte démocratique municipale qui liera le conseil municipal, les élu.es et les citoyen.nes avec la volonté d’un pouvoir partagé.

– Nous mettrons en place des commissions mixtes pour chaque projet ou dossier important de la ville (carte scolaire, urbanisme, vélo…). Elles seront composées de citoyen.nes tiré.es au sort, de personnes concernées, et d’acteurs locaux (associations, syndicats, etc) afin d’associer largement la population sur les dossiers importants.

– Nous mettrons en place des référendums citoyens sur les grands projets de la ville, ouverts à tou.tes les habitant.es ayant une résidence principale à Saint-Ouen, sans condition de nationalité.

Nous instaurerons la possibilité de référendums d’initiative citoyenne à la demande de 5% de la population, ouverts à tout.e Audonien.ne quelle que soit sa nationalité.

Nous installerons une maison de la citoyenneté où chaque habitant.e pourra être informé.e des dossiers et des budgets et en débattre. Ce lieu sera dédié à l’information, l’expression et aux initiatives des citoyen.nes. Elle sera un organe pour coordonner, organiser, et faire vivre la démocratie locale.

Nous étudierons la création de deux maisons de quartiers à Debain et aux Docks, en réseau avec celles de Pasteur et du Landy et la maison de la citoyenneté.

Nous créerons des comités de quartiers ouverts à toute la population pour débattre et élaborer des propositions pour le quartier, pour la ville. Ils seront constitués pour moitié d’habitant.es volontaires élu.es et d’habitant.es tiré.es au sort.

Nous instaurerons un budget participatif qui permettra aux Audonien.nes de participer directement au budget d’investissement de la ville. Tout.e citoyen.ne pourra soumettre un projet qui sera soumis au vote lors d’une assemblée annuelle des comités de quartier.

Nous créerons la journée de la citoyenneté afin d’offrir chaque année aux Audonien.nes la possibilité de participer à des chantiers d’intérêt général proposés par les comités de quartiers ou les services municipaux

Nous installerons un conseil municipal des jeunes avec un budget participatif.

2. Information

Nous repenserons la communication municipale et nous favoriserons l’émergence d’un média local indépendant ainsi que d’une application numérique et d’un site internet plus clair et plus utile à la population ; tous les documents administratifs seront publiés et en libre accès.

Nous installerons une université populaire permettant de susciter des débats publics et de faire en sorte que les Audonien.nes puissent s’emparer des enjeux sur l’avenir de leur ville.

– Nous proposerons des permanences d’élu.es dans tous les quartiers.

3. Partage des pouvoirs au sein du Conseil Municipal

Les délégations des adjoint.es ne seront plus retirées sur décision du maire seul, mais sur vote de la majorité municipale.

Les élu.es de l’opposition seront davantage considéré.es et associé.es, la présidence de la commission des finances sera ainsi confié à un.e élu.e de l’opposition.

Nous rendrons les élu.es plus disponibles : Denis Vemclefs s’engage à n’être que Maire et pas Vice-Président de Plaine-Commune, ni conseiller métropolitain ; nous nous engageons également à avoir des visites très régulières dans les différents quartiers et organiserons des réunions fréquentes de bilans d’élu.es.

Les conseils de quartier auront la possibilité d’interpeller le maire lors des conseils municipaux.

Réponse aux questions de l’atelier démocratique / Saint-Ouen :

1. Que pourra définir la constitution ou charte démocratique municipale en plus des propositions prévues dans votre programme ? Comment comptez-vous associer les citoyen.nes à son écriture ?

Nous proposons que les conseils de quartiers, qui seront composés pour moitié d’habitant.es volontaires élu.es et d’habitant.es tiré.es au sort, les adjoint.es de quartiers, les élu.es à la démocratie et tous les habitants qui souhaitent construire le cadre de la démocratie, travaillent sous forme de groupe, avec une restitution en commun des propositions, puis se réunissent en assemblée constituante, pour définir ensemble les champs d’organisation et d’application de ce nouveau pacte démocratique pour Saint-Ouen, qui devra prendre en compte les trois piliers de la démocratie ouverte :

– La consultation : comment la municipalité présente un projet et recueille les remarques des habitant.es (cahier de remarques, site internet, forum … etc.).
– La concertation : comment la municipalité propose d’engager un dialogue avec la population sur un projet, afin de mieux prendre en compte les avis exprimés.
– La co-élaboration ou co-décision: comment la municipalité invite les habitant.es à participer à la conception d’un projet du diagnostic à sa réalisation.

2. Le budget participatif sera-t-il quartier par quartier ou à l’échelle de la Ville ? Et avez-vous une idée du montant qui pourrait être alloué ?

Nous pensons que le budget participatif doit comporter les deux niveaux de décisions, qu’il puisse être décidé à l’échelle de la ville et quartier par quartier. Le mode de fonctionnement devra être défini par les habitant.es eux même lors de la rédaction de la constitution ou charte démocratique municipale.

Pour le montant alloué, il nous semble important que ce soit suite à une université populaire sur le budget de la ville, que les habitant.es s’emparent des enjeux budgétaires, de la dette, de la baisse des dotations de l’état, du fonctionnement de la municipalité et puisse ensuite définir leurs priorités et l’enveloppe allouée au budget participatif avec un maximum de 5% du budget d’investissement de la ville pour commencer.

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