Nous agirons contre le logement insalubre

Le logement insalubre est un fléau à Saint-Ouen, au moins 20% des logements loués le sont. Or depuis 2014, un dispositif légal permet aux maires d’empêcher leurs propriétaires de louer sans avoir effectuer les travaux nécessaires à la remise aux normes d’hygiène et de sécurité. Pour cela le conseil municipal doit voter l’instauration d’un permis de louer sur la commune et/ou sur certaines zones géographiques de la commune.

Le permis de louer, est – comme son nom l’indique – un permis délivrer par la mairie aux particuliers qui souhaitent louer un logement. Elle ne délivre qu’en étant assurées de la qualité du logement. Les municipalités soucieuses de reloger les locataires de marchands de sommeil, auront ainsi l’assurance que les propriétaires indélicats ne pourront plus relouer leurs taudis, puisque qu’il leur faut un permis de louer. C’est un dispositif efficace pour éradiquer le logement indigne. Il permettra de sortir immédiatement des enfants pouvant être atteints de saturnisme ! Si nous sommes élus, nous instaurerons très rapidement ce permis pour supprimer aussi vite que possible les logements insalubres.

Ceux qui ne respecteront pas la loi seront attaqués en justice. Il faut savoir que les propriétaires indélicats risquent cinq ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende pour « hébergement incompatible avec la dignité humaine » ou encore 3 ans de prison et 100.000 euros d’amende pour « perception indue de loyers, selon le Code pénal.

Nous souhaitons la mise en place d’un contrat ville/propriétaires qui contractualisera des montants de loyers modérés contre une aide financière pour effectuer les travaux de remise aux normes de salubrité. Ceci élargira l’offre de logements aux 6000 demandeurs et mettra fin au bal incessant des familles piégées par les marchands de sommeil.

A A gauche ! nous sommes déterminés à se donner les moyens d’agir contre le logement insalubre.